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Conditions d'utilisation, Responsabilité et Politique de confidentialité |
Conditions générales
1. Réservations
1,1. Vous pouvez réserver par téléphone ou par Internet. Ces moyens de réservation sont les seuls valides.
2. Demande de réservation et paiement
2,1. Après chaque demande de réservation au Domaine de Romefort vous recevrez une confirmation de réservation.
2,2. Dans les 3 semaines après réception de cette confirmation vous devrez régler 30% du loyer. Le reste du prix du loyer devra être réglé avant 8 semaines avant la date de location. Si vous réservez dans ce délai de 8 semaines vous devrez régler la somme totale en une fois.
2,3. En cas de non-paiement en temps voulu le Domaine de Romefort se réserve le droit d'annuler la réservation du logement. Les conditions d'annulation entrent alors en pleine vigueur (voir article 4).
3. La période de réflexion
3,1. Toute réservation peut être annulée dans les 8 jours à compter de la réservation. L'annulation doit être faite par lettre recommandée. Le Domaine de Romefort confirme l'annulation après réception de cette lettre.
3,2. En cas d'annulation après les 8 jours, les conditions d'annulation entrent en vigueur (voir article 4).
3,3. En cas de réservation moins de 8 semaines avant le début de la période de location la période de réflexion ne peut être appliquée et sons de vigueur les conditions d'annulation de l'article 4.
4. Annulation par le locataire
4,1. Pour annuler vous devrez appeler le Domaine de Romefort et confirmer par une demande d'annulation par lettre recommandée. Immédiatement après avoir reçu la demande écrite d'annulation le Domaine de Romefort envoie une confirmation d'annulation.
4,2. En cas d'annulation après 8 jours et jusqu'à 8 semaines avant le début de la période de location, 30% du loyer seront dus.
4,3. En cas d'annulation dans les 8 semaines à 4 semaines avant le début de la période de location, 60% du loyer seront dus.
4,4. En cas d'annulation dans un délai de 4 semaines avant le début de la période de location le plein montant dû sera facturé.
4,5. Tous les fonds seront encaissés suivant les clauses d'annulation.
5. Annulation par le Domaine de Romefort
5,1. Si des circonstances exceptionnelles obligeaient le Domaine de Romefort à demander l'annulation d'une location, cela serait immédiatement notifié au locataire et, si possible, une alternative lui sera proposée. Si le locataire refusait cette alternative, ou si le Domaine de Romefort ne pouvait offrir d'alternative, le Domaine de Romefort reverserait immédiatement tout l'argent payé par les locataires. Il n'y aura pas d'autres dédommagements.
5,2. En cas d'annulation par le Domaine de Romefort dans les 8 jours avant le début du bail, le locataire a droit en outre à des dommages-intérêts d'un montant de € 100 par maison, en l'absence d'autre alternative offerte ou si le locataire n'accepte pas cette alternative.
5,3. Sont exclus de l'article 5,2 les réservations à court terme, c'est-à-dire qui ont eu lieu 8 semaines ou moins avant le début de la période de location.
6. Changements par le locataire
6,1. Si vous souhaitez un transfert de réservation vers un autre gîte ou si vous souhaitez modifier le bail, c'est possible jusqu'à 8 semaines avant le début de la location. Le coût associé est alors de € 60. Si vous souhaitez opérer des changements plus tard que le terme désigné ci-dessus, la réservation sera alors considérée comme annulée et les conditions d'annulation entreront en vigueur (voir article 4).
6,2. Les changements de la location et l'échange de maison sont des transferts.
7. Responsabilité du locataire
7,1. Au cours de votre séjour dans le gîte en tant que locataire, vous êtes entièrement responsable du gîte en location, mobilier et de ce qui est en relation avec votre location. Les dommages causés par votre faute et / ou celle de vos compagnons de voyage, devront être remboursés directement par le titulaire du bail, rapidement, au propriétaire. De même, pour tous les frais supplémentaires tels que l'électricité etc., vous êtes en tant que locataire pleinement responsable. Le domaine de Romefort est en droit de faire appel à la responsabilité du locataire, si les dommages n'ont pas ou pas entièrement été réglés. Les dépenses supplémentaires que ceci génère pourront êtres imputées au locataire titulaire de la confirmation de réservation.
7,2. Le règlement intérieur accompagnant votre location fait intégralement partie du bail et doit donc strictement être respecté
Le 7,3 Dans chaque gîte il y a un nombre maximum de personnes autorisé. Le séjour avec plus de personnes n'est pas autorisé et le propriétaire est en droit de refuser l'accès à la maison si vous dépassez le nombre autorisé de personnes. Si vous souhaitez inviter des personnes pendant vos vacances, parlez-en au Domaine de Romefort, les enfants de plus de un an comptent pour une personne.
8. Responsabilité du Domaine de Romefort
8,1. Le Domaine de Romefort ne peut pas engager sa responsabilité en cas de perte, de vol, de dommages ou de blessures, de quelque nature que ce soit, causée par les locataires du Domaine de Romefort
8,2.Des erreurs évidentes ou des erreurs dans la description ou les prix des accommodations proposés par le Domaine de Romefort ne sont pas imputables au Domaine de Romefort.
8,3. Le Domaine de Romefort ne peut pas engager sa responsabilité pour les dommages résultant de catastrophes naturelles, attentats, grèves, violence et entrée en contact avec un aéronef ou des composants de celui-ci.
8,4Toutes les installations sportives, piscines, restaurants et magasins cités dans la description, ne sont pas obligatoirement ouvertes tous les jours ni toute l'année.
Le Domaine de Romefort n'est pas responsable en ce qui concerne les installations qui pour quelque raison que ce soit ne sont pas accessibles pendant vos vacances. L'utilisation de toutes les installations est à vos propres risques.
8.5 Il peut arriver que prés de votre gîte il y ait des travaux en cours. Nous pensons par exemple, à des travaux sur la chaussée ou à des rénovations. Vous comprendrez que nous ne pouvons assumer la responsabilité du bruit éventuel qui peut en découler. Nous ferons bien sûr au mieux pour minimiser les inconvénients des ces activités.
8,6 Dans toutes nos réservations et accords qui en découlent le droit est soumis à la loi Française, d'éventuel litiges seront réglés par le tribunal de Limoges.
9. Plaintes
9,1. En dépit de nos soins, il est possible que vous ayez une plainte, que vous pouvez nous formuler directement.
9,2. Si la plainte n'est pas résolue de manière satisfaisante à l'amiable, elle doit être soumise, écrite et motivée, au plus tard 4 semaines après la résiliation du bail, au Domaine de Romefort. Plus tard, les plaintes ne seront pas acceptées et feront l'objet d'une demande d'expiration.
9,3.L'installation par vos propres moyens dans un logement de vacance autre que celui proposé par le domaine de Romefort, ou un départ sans nous en référer du logement annulent tout droit à une indemnisation.
9,4. Dans tous les cas de figures le Domaine de Romefort, ne dédommagera pas plus que le montant du loyer.
10. Annulation
10,1. Nous recommandons une assurance annulation.
11. Sur place
11,1 La location des logements du Domaine de Romefort s'étend du samedi au samedi, sauf si le descriptif indique le contraire. Vous pouvez prendre possession du gîte entre 16,00 et 20,00 heures le premier jour. Le jour du départ, le gîte doit être libéré pour 10,00 heures. Si vous pensez arriver plus tard faites nous le savoir à temps.
11,2 Nous fournissons gracieusement les draps et nous nous chargeons du ménage après votre départ, c'est inclus dans le forfait.
11,3 Des lits et chaises bébé sont disponibles sur demande. Pensez à indiquer lors de votre réservation, si vous en souhaitiez . serviettes, torchons et le linge de lit pour le lit de bébé, sont à fournir par vos soins.
11,4 Il vous appartient de procéder au ménage quotidien de votre gîte.
12. Animaux
12, 1. Votre animal de compagnie est avec notre accord le bienvenue au Domaine Romefort
12,2. Votre animal ne doit pas entrer dans les chambres
12,3. Dans l'enceinte du Domaine de Romefort votre animal domestique doit toujours être tenu en laisse. Vous êtes responsable du nettoyage des excréments de votre animal de compagnie
12,4. Dans la piscine et ses abords, les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.
13. Nombre de personnes
13,1 chaque gîte compte un nombre maximum de personnes autorisées.
13.2 Le nombre maximum de personnes peut seulement être dépassée par les enfants de moins de 1 an.
13,3 Les enfants de plus de 1 an équivalent à une personne.
Responsabilité
Le Domaine de Romefort consacre le plus grand soin à ce site et à la fiabilité ainsi qu'à la mise à jour des données enregistrées. En dépit de cela, des inexactitudes et des lacunes ne peuvent être évitées. Le Domaine de Romefort ne peut être tenu pour responsable de ces erreurs. Ces erreurs seront corrigées aussitôt signalées.
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Politique de confidentialité
Le Domaine de Romefort soucieux de respecter votre vie privée s'engage à ce que vos données personnelles restent strictement confidentielles. Toutes les informations concernant des données à caractère personnel seront traitées en conformité avec la législation européenne.
Le Domaine de Romefort ne mettra vos données personnelles en aucun cas à la disposition de tiers, sauf dans l'intérêt de la mise en œuvre du séjour réservé.
Domaine de Romefort – 87400 St. Leonard de Noblat – Haute Vienne – France
